Notaire en droit rural basé à Pamiers pour la gestion juridique que vos parcelles
Le droit rural requiert une approche particulière. Nos notaires vous conseillent et rédigent vos actes pour les ventes avec les Safer, les échanges de biens ruraux ou de bois.
Vente avec la SAFER
Vente de parcelle avec la Safer : nos notaires vous conseillent
La vente d’une parcelle agricole peut être complexe. Nos notaires vous conseillent de collaborer avec une Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural), une organisation française qui régule les transactions agricoles. La Safer peut préempter des terres pour préserver l’agriculture locale. Elle aide aussi à déterminer le juste prix.
Nos notaires vous guident à travers les démarches administratives, assurant que tous les documents sont en règle. Ils vous aident également à comprendre les implications fiscales de la vente.
Faites appel à nos notaires ! Grâce à leurs conseils et au soutien d’une Safer, vous restez confiant lors du processus de vente de votre parcelle agricole.
Échange de parcelles agricoles
Échange de parcelles agricoles : l'office notarial encadre la procédure
L’échange de parcelles agricoles est une procédure encadrée par l’office notarial. Nos notaires vous guident à travers chaque étape, assurant la légalité et l’équité de l’échange. Nous vérifions les titres de propriété, évaluons la valeur des terres et préparons les documents nécessaires.
Nous vous conseillons sur les implications fiscales de l’échange. L’office notarial travaille en étroite collaboration avec la Safer pour garantir que l’échange respecte les régulations agricoles. Grâce à l’expertise de nos notaires, soyez sûr que votre échange de parcelles agricoles se déroule sans encombre.
Droit forestier
Échange ou vente de parcelle de bois : l'étude notariale vous accompagne
Pour un échange ou pour une vente de parcelle de bois, l’étude notariale est là pour vous accompagner. Nos notaires sont experts en droit rural et forestier.
Nous évaluons la valeur de votre parcelle, préparons les documents nécessaires et vous aidons à comprendre les implications fiscales. Nous travaillons en collaboration avec des organismes tels que les Safer pour garantir le respect des réglementations.
Que vous soyez un propriétaire privé ou une entreprise forestière, comptez sur l’expertise de nos notaires pour faciliter votre transaction de parcelle de bois. Nous répondons aussi à toutes les questions relatives à votre société.
