Notaire en droit des affaires et droit des sociétés basé à Pamiers
La gestion d’une société demande une rigueur particulière, notamment pour l’aspect juridique. Notre office notarial vous conseille et rédige différents actes pour vous.
Baux commerciaux
Création de baux commerciaux pour protéger chacune des parties
La création de baux commerciaux est une tâche complexe qui nécessite une expertise juridique. Nos notaires sont spécialisés dans ce domaine et vous accompagnent tout au long du processus.
Nous vous aidons à négocier les termes du bai et rédigeons le contrat en respectant les dispositions légales. Puis nous nous assurons de son enregistrement auprès des autorités compétentes.
Nous vous conseillons aussi sur les implications fiscales et juridiques de votre bail.
Création et modification de société
Création de société et modification des statuts : notre étude notariale vous conseille
La création d’une société nécessite une connaissance approfondie du droit des sociétés.
Notre étude notariale vous guide à travers ce processus complexe, de la rédaction des statuts à leur enregistrement. Nous vous aidons à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet.
En cas de modification des statuts, nous vous conseillons sur les implications légales et fiscales. Nous veillons à ce que toutes les modifications soient conformes à la loi et bénéfiques pour votre entreprise. Faites confiance à notre expertise pour vous accompagner dans la création et la gestion de votre société.
Cession de parts
Cession de parts de société ou de fonds de commerce : le notaire rédige les actes
La cession de parts de société ou de fonds de commerce est une opération délicate qui nécessite une expertise juridique.
Notre notaire est là pour vous accompagner dans cette démarche. Nous rédigeons les actes de cession en veillant à respecter toutes les obligations légales. Nous nous assurons que la transaction est équitable pour toutes les parties impliquées. Nous vous conseillons sur les implications fiscales de la cession.
Faites appel à notre étude notariale et bénéficiez d’un service professionnel et personnalisé pour sécuriser votre transaction et protéger vos intérêts.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous vous posez des questions concernant le droit rural ? Nous répondons à toutes vos questions.
